Conditions Générales
Last Updated: August 2026
1. Introduction
Bienvenue sur ViaConecta. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web, application mobile et services eSIM. En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
2. Description du Service
ViaConecta propose des forfaits de données eSIM prépayés pour une connectivité mondiale, et gère un comparateur de vols pour les prix des compagnies aériennes. Nous agissons en tant que revendeur pour de nombreux opérateurs de réseaux eSIM mondiaux et en tant qu'agrégateur affilié pour la recherche de vols.
- Le service est uniquement pour les données (pas de voix/SMS sauf indication contraire).
- La disponibilité du service dépend de la couverture réseau locale.
- Vous devez avoir un appareil compatible eSIM et déverrouillé.
3. Paiements & Facturation
Paiements : Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe / PayPal. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.
Digital Goods Waiver of Withdrawal (EU Directive 2011/83/EU, Art. 16(m)): In accordance with European Union consumer regulations, by purchasing an instant digital product (eSIM profile QR code, instant data top-up, or virtual OTP number), you expressly consent to the immediate performance of the contract and acknowledge that you lose your statutory 14-day right of withdrawal once the digital activation code has been generated and delivered.
4. Portefeuille Numérique ViaConecta & Solde Prépayé
Prepaid Nature & Closed-Loop Credit: Funds deposited into your ViaConecta Wallet represent prepaid digital store credit denominated in Euros (EUR). The wallet operates strictly as a closed-loop stored-value account intended solely for purchasing ViaConecta products and services (including eSIM profiles, data refills, virtual numbers, and voice line rentals).
- Non-Transferable (AML Compliance): Wallet funds cannot be transferred between user accounts, redeemed for physical cash, or withdrawn to external third-party bank accounts, ensuring strict adherence to European Union Anti-Money Laundering (AML) directives.
- Top-Up Limits: Standard wallet deposits are allowed in increments between €5.00 and €500.00 per transaction.
- No Expiration: Prepaid wallet balances do not expire and remain available as long as your account remains in good standing.
- Automated Credits & Refunds: Any store credits, promotions, or automatic service refunds (such as undelivered OTP sessions) are credited directly to your Wallet balance in real time without processing fees.
- Base Currency & Forex Risk Disclaimer: All internal wallet balances, store credits, and transaction settlements are maintained in Euros (EUR €). Deposits made using foreign currencies (USD, GBP, PLN, BRL, etc.) are converted at the prevailing market exchange rate applied by your bank or payment processor. ViaConecta is not a currency exchange provider and assumes no liability for exchange rate variations, conversion fees, or cross-border currency differences (Forex Risk).
5. Numéros Virtuels & Services Téléphoniques
ViaConecta virtual phone numbers, 2FA SMS receiving lines, and Voice eSIM profiles are VoIP and cellular roaming services. They do NOT support calls, SMS, or dispatch routing to emergency services (112, 911, 999, or regional emergency authorities) and cannot report caller geolocation. You must use a local fixed-line or standard mobile network operator for emergency calls.
- Fair Telephony Use: Telephony lines must NOT be used for automated robo-calling, mass SMS spamming, telemarketing, fraudulent caller ID spoofing, or harassment.
- Session Lifespans: Single OTP numbers are allocated for a strict 10-minute activation window. If no SMS is delivered within this period, the charge is auto-refunded or not billed. Dedicated Web Inboxes and Voice eSIMs operate on 30-day renewable cycles.
6. Obligations de l'Utilisateur & Sanctions
Vous acceptez strictement de NE PAS utiliser le service pour :
- Activités illégales ou distribution de contenu.
- Envoi de spam ou de messages de masse non sollicités.
- Abus de réseau ou interférence.
En utilisant ce Service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de tout pays soumis à des sanctions par l'UE, la Suisse ou les États-Unis.
La violation de ces règles peut entraîner une suspension immédiate.
7. Programme de fidélité et ViaPoints
Gains et valorisation : Chaque tranche de 1,00 € dépensée en forfaits de données vous rapporte automatiquement 10 ViaPoints (VP) dès confirmation du paiement (taux de fidélité effectif de 5 %). Les ViaPoints sont utilisables lors du paiement par paliers de 100 VP (réduction de 0,50 €, soit 1 VP = 0,005 €), couvrant jusqu'à 25 % du sous-total de votre commande avec un plafond maximal de 1 000 VP (5,00 € de remise) par commande. Le seuil minimum d'utilisation est de 200 VP (1,00 €).
Politique de non-cumul : Pour maintenir des tarifs de télécommunication de gros viables, les réductions ViaPoints ne peuvent pas être combinées ou cumulées avec des codes promotionnels, des remises de parrainage ou des bons d'affiliation sur une même transaction. La commande vous permet d'appliquer soit un code promo, soit des ViaPoints, selon l'option la plus avantageuse.
Politique d'inactivité de 12 mois et nature juridique : Les ViaPoints restent valables pendant 12 mois consécutifs à compter de votre commande la plus récente. Chaque nouvel achat de n'importe quel montant prolonge automatiquement la validité de l'intégralité de vos points pour 365 jours supplémentaires. Les comptes sans activité d'achat pendant plus de 12 mois font l'objet d'une expiration annuelle du solde. Les ViaPoints constituent des remises commerciales promotionnelles, n'ont aucune valeur de rachat en espèces, ne sont ni de la monnaie électronique ni une devise légale, et ne peuvent être remboursés en argent, vendus ou transférés à des tiers.
Programme de parrainage : Les amis parrainés bénéficient d'une réduction immédiate de 10 % sur leur première commande éligible (montant minimum de 15,00 €). Le parrain reçoit 500 ViaPoints (2,50 € de crédit voyage) après un délai de validation antifraude de 14 jours.
Niveaux (Passeport Numérique) : Les rangs d'utilisateurs (Touriste, Explorateur, Citoyen) reflètent vos accomplissements et avantages débloqués dans les pays visités. ViaConecta se réserve le droit d'ajuster les paliers avec notification préalable.
Disqualification : Tout compte signalé pour fraude, rétrofacturation, auto-parrainage ou comportement abusif perdra immédiatement et sans compensation l'intégralité de ses points, avantages de fidélité et accomplissements du Passeport Numérique.
8. Assistant de voyage IA (Vi) et outils automatisés
Nature du service : ViaConecta met à disposition un assistant interactif doté d'intelligence artificielle (« Vi »), alimenté par des modèles génératifs d'apprentissage automatique de pointe, pour vous guider dans vos choix d'itinérance, le dépannage de vos appareils et l'organisation de vos voyages.
Caractère informatif et décharge de responsabilité : Les réponses fournies par Vi sont générées automatiquement à titre d'assistance informative uniquement. Elles ne constituent EN AUCUN CAS un conseil officiel consulaire, d'immigration, de visa, juridique ou de compagnie aérienne. Les réglementations télécoms, régimes de visas et accords d'itinérance évoluent régulièrement ; il vous incombe de vérifier personnellement les formalités auprès des autorités compétentes.
Utilisation acceptable : Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de Vi en tentant des injections de requêtes (prompt injection), du jailbreaking, l'extraction des invites système internes ou configurations, du scraping, de l'ingénierie inverse ou l'envoi de contenus illicites, diffamatoires ou haineux. Une assistance humaine reste accessible à tout moment à [email protected].
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VIACONECTA FOURNIT LES SERVICES « TELS QUELS ». NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE :
- Interruptions de service dues à la maintenance de l'opérateur ou à un signal faible.
- Incompatibilité de votre appareil.
- Dommages indirects ou consécutifs.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.
11. Propriété intellectuelle et marques déposées
Marques: "ViaConecta" et le logo ViaConecta sont des marques de ViaConecta.
Attribution de Tiers: Apple, le logo Apple, iPhone et iPad sont des marques déposées d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.
Nord Security: "NordVPN" et "NordPass" sont des marques déposées de Nord Security.
Toutes les autres marques, y compris les logos de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, LinkedIn), sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. ViaConecta n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par ces sociétés.
12. Déclaration d'affiliation
Certains liens sur ce site Web (par exemple, la promotion des produits Nord Security) sont des liens d'affiliation. Cela signifie que nous pouvons gagner une commission si vous cliquez sur le lien ou effectuez un achat, sans frais supplémentaires pour vous.
Nous recommandons uniquement des produits ou services qui correspondent à notre mission d'améliorer les expériences de voyage et de connectivité. Nos relations d'affiliation n'influencent pas le prix que vous payez ni les conditions de service de tiers.
13. Agrégateur de recherche de vols et décharge d'affiliation
Certaines fonctionnalités sur ce site, telles que l'outil de création de recherche de vols, fonctionnent comme un agrégateur affilié. Nous ne vendons pas directement de billets d'avion, ne traitons pas les paiements liés aux vols et ne gérons pas les réservations de compagnies aériennes. Toute réservation ou transaction effectuée via notre outil de recherche est entièrement gérée par des compagnies aériennes tierces, agences de réservation ou réseaux d'affiliation (tels que Kiwi.com ou Travelpayouts).
Lorsque vous cliquez pour réserver un vol, vous êtes redirigé vers le site d'un tiers. Toutes les transactions que vous effectuez sont soumises aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers. ViaConecta n'est pas responsable ou redevable pour aucune réservation, annulation, retard, remboursement, ou litige découlant de ces services de vols tiers.