Politique d'Utilisation Équitable (FUP) & Règles Réseau

1. Activités Interdites

• Torrents & P2P : Strictement interdit. L'utilisation de BitTorrent, le partage de fichiers P2P ou tout protocole similaire est strictement interdit.
  Conséquence : Suspension immédiate sans remboursement.
• Contenu Illégal : Violation des lois. Transmettre, distribuer ou stocker tout matériel violant les lois applicables (y compris la violation du droit d'auteur, la distribution de logiciels malveillants ou de contenu illégal).
• Envoyer des messages de masse non sollicités (SPAM), s'engager dans le scan de réseau, ou tenter de pirater/contourner la sécurité du réseau.

2. Politique Données Illimitées

"Illimité" réfère au volume, pas à la capacité réseau.

Règles pour les plans illimités :

3. Limites de Vitesse

Bien que vous ayez un accès illimité aux données, les partenaires opérateurs peuvent prioriser le trafic réseau. Si votre utilisation quotidienne dépasse les seuils raisonnables déterminés par l'opérateur, votre vitesse de connexion peut être temporairement réduite pour assurer la stabilité du réseau pour les autres utilisateurs. La vitesse est automatiquement rétablie le lendemain.

Nous nous réservons le droit de :

• 🔍 Surveiller : Pour détecter P2P.
• 📉 Brider : Réduire la vitesse en cas d'abus.
• 🚫 Suspendre : En cas de violation.

4. Compatibilité

Vérifiez que votre appareil est compatible et déverrouillé.

5. Responsabilité

ViaConecta est un revendeur.

Disponibilité

Service fourni "tel quel".

• Ininterrompu, opportun ou sans erreur (les réseaux mobiles dépendent de la couverture locale, de la météo et de la maintenance).
• Disponibilité variable selon le lieu.
• Pas responsable du réseau local.

Exclusion

Pas de responsabilité pour dommages indirects.

• Perte de profits.
• Coûts de substitution.
• Problèmes liés à l'appareil.

Responsabilité limitée au montant payé.

6. Loi Applicable

Lois de l'Espagne. Tribunaux de Barcelone.

Contact

E-mail: [email protected]